INGÉNIEuRS DE TouS LES PoSSIBLES
École d'Ingénieurs reconnue par l'État depuis 1922
Diplôme d'Ingénieur habilité par la CTI
Membre de la Conférence des Grandes Écoles (CGE)
Membre de l'Union des Grandes Écoles Indépendantes (UGEI)

TAXE D'APPRENTISSAGE

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TAXE D’APPRENTISSAGE 2021 : PARTICIPEZ A LA FORMATION DE VOS FUTURS INGENIEURS

Participez directement à la formation des ingénieurs qui font la richesse de votre entreprise en versant votre taxe d'apprentissage à l'école d'ingénieurs ESME Sudria.

Je verse ma taxe à l'ESME Sudria

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

  • La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire pour favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel.
  • Le montant de la taxe d’apprentissage de 2021 représente 0,68% de la masse salariale de 2020 (0,44% en Alsace).
  • Toutes les entreprises d'au moins un salarié, exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont assujetties à cet impôt.

Nouvelles modalités de la taxe

Depuis 2020, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a modifié les modalités de collecte de la Taxe d’Apprentissage. Celle-ci est à présent partagée en 2 parts :

  • 87 % de la taxe d’apprentissage est affecté au financement des formations par apprentissage (ancien quota);
  • 13 % de la taxe finance les établissements de formation habilités.

Quels sont les objectifs de la loi avenir professionnel et des 13% ?

Le ministère du Travail a expliqué les objectifs :

Les 13 % doivent servir de lien financier à la discrétion des entreprises afin d’aider les établissements d’enseignement supérieur (universités et écoles notamment) et de contribuer à leur politique de formation professionnelle.... Outre l’importante contribution financière que représente cette taxe, elle permet, bien au-delà, d’encourager les échanges et le dialogue constant entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées.

chiffre esme

Puis-je payer directement le solde de 13% de la taxe d’apprentissage à l’ESME Sudria?

OUI

l’ESME Sudria est habilitée à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage sans lien avec la branche professionnelle dont dépend l'entreprise, ni même avec son lieu d'implantation géographique.

Il n'y a désormais plus d'organisme collecteur. Le versement se fait directement de l'entreprise à l’ESME Sudria sans intermédiaire .

Ces 13% sont versés en catégorie unique, les catégories A et B étant supprimées.

Pourquoi versez la taxe d’apprentissage à l’ESME ?

  • La part de 13% de la taxe d’apprentissage est le seul impôt dont les entreprises ont la libre affectation
  • C’est une stratégie qui peut se révéler payante, que vous cherchiez à recruter plus facilement ou à gagner en notoriété auprès des étudiants et des ingénieurs.
  • Votre versement contribuera au développement de l’ESME Sudria et à l’amélioration continue de la formation de ses élèves.
Je verse ma taxe à l'ESME Sudria

La taxe d’apprentissage doit être versée entre le 1er janvier et le 31 mai 2021. Vous devez verser directement votre solde de la taxe d’apprentissage (13%) à un établissement habilité, sans passer par un intermédiaire.

L’ESME Sudria est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage.
Code UAI : 0941953M

3 ETAPES CLES

1. Choisissez votre mode de versement : virement ou chèque bancaire.

2. Renseigner le bordereau de versement disponible sur la page https://esme.agires.com ou adressez-nous, par mail, à [email protected], les éléments suivants.

  • N° de siret
  • Raison sociale
  • Adresse / Code Postal / Ville
  • Nom et adresse email de la personne à qui doit être envoyé le reçu libératoire de votre entreprise

3. À réception de votre versement, notre service Taxe d’Apprentissage vous adressera le reçu fiscal correspondant

Je verse ma taxe à l'ESME Sudria

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