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La taxe d’apprentissage

VOUS PARTAGEZ LES VALEURS DE L’ESME ET SOUHAITEZ ACCOMPAGNER l’ESME ?

Parmi les nombreuses façons d’accompagner l’ESME, il y a celle consistant à verser le solde de la taxe d’apprentissage de votre entreprise. Dans le cadre de votre relation avec l’école nous vous invitons à allouer, sur la plateforme SOLTéA à partir du 25 mai, votre solde de la Taxe d’Apprentissage 2024 au bénéfice de l’EPITECH, habilitée à recevoir ce financement et qui fait partie avec l’ESME, Sup’Biotech, l’IPSA, et EPITA, du pôle technologique du groupe Ionis Education Group.

Par ce geste, vous permettrez de renforcer le lien entre votre Entreprise et notre École et vous pouvez compter sur nous pour rester à votre écoute.

Pour manifester votre souhait d’accompagner l’ESME et/ou pour plus de renseignements, merci de remplir le formulaire ci-après.

3 étudiants travaillant sur un projet électronique

La nouvelle répartition de la taxe d’apprentissage en 2024

Depuis la Loi de 2018, la CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance) est composée de deux parts : la contribution à la Formation Professionnelle et la Taxe d’Apprentissage.

La Taxe d’Apprentissage (0,68% de la masse salariale) comprend deux fractions :

Une part principale de 0.59% de la masse salariale annuelle. Celle-ci est destiné au financement de l’Apprentissage, recouvrée par l’Urssaf ou la MSA et gérée par France Compétences.
Le solde de 0.09%. Celui-ci est destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage). Les employeurs désignent les établissements qu’ils souhaitent soutenir. Il est collecté par l’URSSAF ou la MSA via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) puis reversé aux établissements par la Caisse des Dépôts selon les affectations choisies par les entreprises via la plateforme SOLTéA.

Les employeurs doivent se connecter à la plateforme SOLTéA et désigner le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir.

Calendrier de la plateforme SOLTéA

Ouverture de la plateforme

À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs

1ère période de répartition

27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition

12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Fonds non répartis

25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.

Plus d’informations

Contact

Service des relations entreprises : [email protected]